Toute commande comporte l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent notamment vis-à-vis de toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site engagent notre société seulement après confirmation par écrit de notre part, et seront prises en compte après retour de cette confirmation revêtues de SIGNATURE et CACHET COMMERCIAL du client.

COMMANDES

Le minimum de commande est de 200.00 € HT

(sauf quantités minimum indiquées, par exemple 500 calendriers de poche).

Un acompte de 30% doit être réglé à la commande, qui reste acquis, selon la législation.

Les frais de clichés et d’outillages sont une participation : les clichés et outillages eux-mêmes restent notre propriété.

Du fait des aléas de la fabrication et du marquage et en application du Code de l’Imprimerie et des Industries Graphiques, nous nous réservons la faculté de livrer 10% en plus ou en moins des quantités commandées et nous facturons les quantités effectivement livrées.

DOCUMENTS DE MARQUAGE – FICHIERS INFORMATIQUES

Il est impératif de nous fournir vos marquages sous forme de fichiers informatiques vectorisés au format EPS, avec les polices de caractères vectorisées.

Ces fichiers sont à adresser par Internet, ainsi qu’une sortie papier pour contrôle.

Les fichiers au format WORD, EXCEL ou POWERPOINT sont strictement inutilisables.

En cas de vectorisation de vos documents par notre Service Maquettes : un devis sera établi au préalable, le coût de cette opération dépendant de la complexité des logos et textes à reproduire.

BON A TIRER

Les BONS A TIRER sont établis sur papier, en noir et blanc, ou adressés par mail (pas de bons à tirer sur article).

Un BON A TIRER ne sera établi que si le bon de commande le stipule.

Néanmoins s’il y a le moindre doute sur le texte de marquage, nous réaliserons toutes les fois que cela s’avérera nécessaire un BON A TIRER sur papier, qui sera facturé.

Tout BON A TIRER daté et signé par l’acheteur dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Lorsqu’il n’est pas soumis de BON A TIRER, la disposition des marquages est faite au mieux selon les indications mentionnées et ne peut faire l’objet d’une réclamation.

De légères variations dans les coloris des articles ne peuvent motiver un refus de la marchandise.

MARQUAGES

Les couleurs des différents nuanciers Pantone etc …sont des références d’encres offset. En sérigraphie ou tampographie, partant de bases différentes, il est impossible d’obtenir la teinte et la brillance de ces références, en conséquence de légères différences de couleur d’impression peuvent intervenir, sans que cela puisse justifier des réclamations pour vice de fabrication.

La référence pour la qualité de l’impression sérigraphie ou tampographie est le « test du scotch ». S’il est concluant, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de réclamation.

De même les encres sérigraphiques et tampographiques ne sont pas garanties à ce jour contre les frottements, rayures, transpiration excessive et ont une longévité dépendant de l’utilisation.

Conformément aux lois sur la Propriété Artistique ou Littéraire, nous réservons tous nos droits sur nos maquettes.

De même que nos clients doivent s’assurer que les marquages à réaliser sont libres de droits.

PRIX

Les prix pratiqués sont ceux du tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Ils peuvent être révisés en fonction de fluctuations monétaires ou modification de la législation fiscale.

EXPEDITIONS

Les frais de port sont en sus – se reporter à la grille FRAIS DE PORT .

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires.

Selon les dispositions de l’article L133-3 du Code du Commerce relatif à la dénonciation des pertes et avaries il est impératif de contrôler le contenu des colis présentés par le transporteur, afin de vérifier la quantité et la qualité des marchandises reçues ;

si la réception n’est pas conforme, vous devez faire des réserves auprès du transporteur :

· Ecrites et datées sur l’exemplaire du transporteur, avec cachet commercial et nom du signataire

· Précises et significatives : c’est-à-dire détaillées (ex. 15 calculatrices cassées)

· Complètes : c’est-à-dire mentionner tous les dommages

· Confirmées par lettre recommandée AR que vous adressez au transporteur dans les 3 jours.

Important : si le transporteur ne laisse pas le temps de vérifier la marchandise, vous devez indiquer sur l’exemplaire chauffeur du récépissé de transport la mention :

« le chauffeur n’a pas voulu attendre le contrôle des marchandises livrées », avec cachet commercial et nom du signataire

Et dans ce cas le transporteur ne pourra pas rejeter votre réclamation.

Aucun produit ne sera remplacé à nos frais si les réserves n’ont pas été faites afin que le transporteur les prenne en charge.

RECLAMATIONS

Toute réclamation pour être prise en considération doit nous être adressée accompagnée du bon de livraison ou de sa copie dans les 8 jours de la livraison, préciser les motifs de la réclamation et les fournitures incriminées ; aucune réclamation portant sur une livraison ayant reçu un commencement d’utilisation ne saurait être prise en considération.

Le vendeur assure la garantie du vice caché dans le cas où compte tenu de la nature des produits ou de leur destination l’article 1641 du Code Civil est applicable.

En aucun cas la garantie du vendeur ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute indemnisation et de tous dommages et intérèts. La défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total.

DELAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter , néanmoins un retard dans la livraison ne peut donner lieu à indemnité ou à annulation.

Tous les cas fortuits ou de force majeure sont réservés au profit du vendeur et dégagent pleinement sa responsabilité. Sont considérés comme tel : les intempéries, l’incendie, l’inondation, les épidémies, la guerre, les émeutes, la grève totale ou partielle, le lock-out, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, les perturbations dans la fabrication ou les transports et tout évènement rendant déficitaire la fabrication ou la livraison.

PAIEMENT

Nos factures sont payables à RUY.

Nos traites ou acceptation de règlement ne sont pas une dérogation à la clause attributive de juridiction.

Nos traites sont émises SANS ACCEPTATION et présentées directement par nos soins à la banque de l’acheteur qui ne pourra s’y opposer.

Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance rendra immédiatement exigible tous les règlements en cours, et entraînera la suspension de l’exécution de toutes commandes en cours.

Dans le cas où le vendeur serait dans l’obligation de faire recouvrer une somme quelconque à l’encontre de l’acheteur, il sera ajouté à la créance une somme de 25% du montant à recouvrer, sans préjudice des frais répétables et des intérêts de droit (art. 1226 du Code Civil).

En cas de vente, cession, location-gérance, remise en nantissement ou apport en société par l’acquéreur de son fonds de commerce ou toute autre partie de son matériel, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles quelles que soient les conditions antérieures.

Tout retard de paiement entraînera des agios au taux de 2% par mois et l’expédition en CONTRE-REMBOURSEMENT des commandes suivantes ou restantes.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée demeurera, jusqu’à parfaite libération de l’acheteur, la propriété du vendeur (loi 80.335 du 12/05/80).

Toutefois, dès livraison, les risques de la chose seront assumées par l’acheteur, en sa qualité de gardien.

LITIGES

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de BOURGOIN-JALLIEU sera seul compétent.